CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

ARTICLE 1) CONDITIONS GENERALES

La personne prenant en charge le véhicule déclare connaitre et accepter la totalité des clauses et conditions du présent contrat. En acceptant ce contrat cette personne déclare aussi avoir l’age nécessaire (Soit plus de 18 ans) et le permis de conduire approprié.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR LA LOCATION: Permis de conduire en cours de validité et valable en France.

“RIDE’N’SMILE” (Ci-après “Le Propriétaire”) fournit au Locataire (Ci-après “Le Locataire”) le véhicule suivant: Piaggio Vespa Sprint 50cc à utiliser uniquement dans le cadre d’une visite guidée organisée par RIDE’N’SMILE.

Le véhicule est remit au locataire en parfaite condition d’utilisation et doit être rendu dans les mêmes conditions à la fin de la période de location. Le Locataire, en signant le contrat de location et acceptant les acceptant les conditions générales, déclare avoir vérifié que le véhicule est en bonne condition. Le Locataire accepte de ne pas fournir de fausses informations concernant son identité, son âge, son adresse ou sa capacité ou non de pouvoir conduire le véhicule conformément aux lois en vigueurs, dégageant ainsi Le Propriétaire de toutes conséquences provoquées par de telles déclarations.

ARTICLE 2) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le Locataire accepte:

– De conduire le véhicule en portant un casque homologué, d’utiliser le véhicule, avec l’équipement fournit, avec la plus grande prudence et en accord avec le code de la route.

– De payer les amendes dont il se sera rendu responsable.

– De rendre le véhicule en bon état de marche et dans les mêmes conditions qu’au début de la location. Tout dommage sera notifié au retour du véhicule et le coût des réparations dus par le Le Locataire sera calculé (Voir article 6).

– De ne pas laisser une autre personne conduire le véhicule, sous aucunes circonstances, sans l’accord du Propriétaire.

– De ne pas conduire le véhicule sous l’influence de drogue, de narcotique, d’alcool ou toute substance pouvant altérer son jugement.

– Le Propriétaire peut reprendre le véhicule n’importe quand et n’importe où si celui-ci constate le non respect de l’article 2 de ce présent contrat.

ARTICLE 3) LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommages résultant d’un vol, accident, tremblement de terre, feu, mauvaises conditions climatiques, guerre, terrorisme, force majeure et tout événement imprévisible.

ARTICLE 4) PAIEMENT

Le règlement total est du le jour de la réservation avant la visite. Le règlement peut être fait en espèce ou par carte bancaire (Visa, MasterCard).

ARTICLE 5) ASSURANCE

– Tous les véhicules de RIDE’N’SMILE sont assurés au tiers.

– La franchise est de 600€ en cas de sinistre responsable (Sinistre sans tiers identifié en acceptant la responsabilité).

– Tout dépannage en cas de sinistre est à la charge du client

– Les frais de remorquage sont à la charge du client

Le non respect des conditions générales par le locataire peuvent annuler l’assurance de Ride’n’Smile et le locataire supportera l’entière responsabilité des dommages occasionnés au véhicule et les dommages causés aux tiers.

ARTICLE 6) CAUTION EGALE A LA FRANCHISE

Le jour de la location, Le Locataire versera un dépôt de garantie de 600 € (Possibilité de réduire le dépôt de garantie à 300€ avec un surplus de 20€ par scooter) par empreinte CB (non déduit si le véhicule est restitué dans son état d’origine). Le dépôt de garantie peut être conservé partiellement ou totalement dans les conditions énoncées ci-dessous :

– En cas dommage, perte ou vol du casque, 50€ seront retenus sur le dépôt de garantie

– Si le véhicule n’est pas restitué dans l’état où il était au départ de la location, Le Locataire perdra le montant du dépôt de garantie équivalente au coût de la réparation selon le barème suivant: Garde Boue (300€), Rétroviseur (50€), Phare (200€), Top Case (250€), Corps du véhicule (100-600€).

Si aucun dégât n’est constaté par Ride’n’Smile le dépôt de garantie sera libéré en totalité à la fin de la visite